Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou demande d’accompagnement.

1 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie, veuillez ne pas utiliser nos services ni transmettre de données.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici les principaux termes utilisés sur ce site :

• « Site » : ensemble des pages et services proposés sous le nom de domaine.com.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou utilisant les formulaires de contact.
• « Accompagnement » : prestations de conseil proposées, sans vente de produits financiers ni offre commerciale.
• « Équipe » : personnes en charge de la gestion, du conseil et du suivi sur le site.

Utilisation des services

Les services sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction ou diffusion sans accord est interdite.

Éligibilité

Le service s’adresse uniquement aux personnes majeures résidant en France ou dans un territoire relevant du droit français.

L’accès au service est conditionné à la majorité légale.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et la confidentialité des données.

• Fournir des informations exactes et à jour lors des échanges avec l’équipe.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ni fournir de données falsifiées.
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le site ou l’équipe.
• S’abstenir de tout usage frauduleux ou illicite du site.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

• La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée.
• L’utilisation du site à des fins commerciales ou promotionnelles non autorisées.
• La tentative d’intrusion, de piratage ou d’altération du site ou des données.
• La collecte non autorisée de données d’autres utilisateurs.
• L’utilisation de bots ou scripts automatisés pour interagir avec le site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite. Les marques citées restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Contenus publiés par l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des contenus qu’il transmet via le site et s’engage à respecter la loi.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression via le formulaire de contact. Voir notre politique

Mentions légales et avertissements

Prenez connaissance des limites et des avertissements présents sur le site avant toute décision importante.

Limitation de responsabilité

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’utilisation inappropriée des informations du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le propriétaire en cas de préjudice lié à un usage non conforme.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

La loi française s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site.

Résiliation

Le propriétaire peut résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions, sans préavis.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez cette page régulièrement pour rester informé.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le propriétaire.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande liée à ces conditions, veuillez contacter notre équipe via le formulaire de contact.